Un certificat d’engagement et de connaissance bientôt obligatoire en France

Un certificat d’engagement et de connaissance bientôt obligatoire en France

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Pour acheter ou adopter un animal de compagnie, vous devrez désormais disposer d'un "certificat d'engagement et de connaissance". 
Ce document qui vise à sensibiliser les acheteurs et à réduire les abandons.

Un certificat obligatoire pour les adoptants

Une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Dans ce cadre, et devant des abandons toujours plus fréquents, un certificat visant avant tout à "sensibiliser et responsabiliser les détenteurs " a été créé.

Qu’est-ce que ça signifie concrètement ?

Dès le 1er octobre 2022, à chaque adoption, ce document sera remis aux nouveaux propriétaires. Ce certificat d'engagement et de connaissance sera doté d'une mention manuscrite qui engage l'acquéreur à protéger son animal, à ne pas l'abandonner et à répondre à tous ses besoins, précise le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Le certificat comprend un rappel de tous vos devoirs envers votre animal. Ce document précisera également les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal selon son espèce.  

Le certificat devra être rédigé par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences. Il devra être signé par la personne qui acquiert ou adopte l’animal. Le document devra être remis au destinataire au moins 7 jours avant la cession de l’animal.
Les espèces concernées par ce certificat sont les suivantes : les chiens, les chats, les équidés, les lapins, les furets, les lièvres et les pikas.

Si vous êtes déjà propriétaire, vous n'êtes pas concerné. 

D'après le ministère de l'Agriculture, il n'y aura pour l'instant, aucune sanction pour "le cédant qui ne vérifie pas que l’acquéreur ait signé un certificat et pour la personne délivrant un certificat non conforme".

chien certificat engagement

Pas de permis ni de stage pour les propriétaires d'animaux

Deux autres décrets prévoyaient l'obtention d'un permis de détention d'animal (comme cela existe dans certains pays) et l'instauration d'un concept de stage pour les futurs propriétaires d'animal.

Finalement, l'Assemblée a décidé que le certificat était suffisant et a rejeté les deux autres propositions.

Avant d'adopter un animal de compagnie

Avant d'adopter un animal de compagnie, il est primordial de se poser les bonnes questions afin de garantir, pour vous comme pour lui, la meilleure des relations possible. En effet, il est important de penser à la santé et au bien être que vous pourrez lui proposer avec son arrivée au sein de votre foyer. 
En amont de votre adoption nous vous conseillons donc de vous poser les questions suivantes: 

  • pourquoi souhaitez-vous adopter un animal
  • avez-vous bien pris en compte les avantages et les contraintes que cela peut signifier ?
  • avez-vous le style de vie adapté à votre futur animal ?
  • pourrez-vous le sortir suffisamment s'il s'agit d'un chien par exemple
  • aurez-vous la capacité financière suffisante à l'achat de sa nourriture, des accessoires ?
  • aurez-vous la capacité financière en cas de maladie contractée par votre animal ?
  • connaissez-vous les soins essentiels à son bien être ?
  • connaissez-vous les antécédents médicaux de ses parents ou inhérents à sa race, à son espèce ? 
  • pourrez-vous trouver une solution de garde en cas de nécessité ?
  • si vous avez des enfants est ce que votre animal pourra bien s'intégrer au sein de votre foyer ? 
  • quelles sont les démarches à réaliser pour le faire identifier ? 
  • devrez-vous le faire castrer, stériliser ? 
  • ...

N'oubliez pas que chaque animal est différent. Il s'agit ici d'une base de réflexion mais elle n'est pas exhaustive. Vous pourrez également vous demander si vous allez choisir d'accueillir un animal dans un refuge ou chez un éleveur. Nous vous souhaitons à vous et à votre animal la meilleur des amitiés possible !