MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site Vetocanis.com. L’accès et l’utilisation du site “vetocanis.com” est soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’utilisation du site “vetocanis.com” implique l’acceptation pleine et entières des conditions générales d’utilisation ci-après-décrites.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vetocanis.com appartient à la société AGROBIOTHERS LABORATOIRE dont le siège social est situé : Z.I. Route des Platières 71290 CUISERY. Nous sommes inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 303 229 504 avec un capital social de 268 200,00 euros. Notre numéro de téléphone est le +33 (0)3 85 40 09 30.

Le site est hébergé par la société BWA, dont l’adresse et les coordonnées figurent ci-dessous : Business Web Agence
Le Vénétie - Bâtiment A
13 rue Marguerite Yourcenar 21000 Dijon
Tel : 09.72.422.422

Directeur de la publication: Anne Heurtin-Vallé

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site ainsi que son utilisation sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français, les produits peuvent ne pas être autorisés ou avoir des indications différentes d’un pays à l’autre.
Cette page explique les conditions d’utilisation pour l’utilisation de notre site web. Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de naviguer sur notre site.
L’accès au site web vetocanis.com est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.
Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues peuvent être amenées à être modifiées, sans préavis.

Numéro d’autorisation de la publicité : AP 2020/1961

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Groupe Agrobiothers Laboratoire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du groupe Agrobiothers Laboratoire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Aussi, vous ne devez en aucun cas dissocier une illustration graphique du texte d’accompagnement. Sauf à des fins personnelles, vous ne pouvez utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir une autorisation préalable de notre part.

NATURE DES INFORMATIONS

Ce site est à visée promotionnelle, l’objectif étant de vous renseigner, guider et vous donner des informations sur les produits que nous proposons à la vente en grande surface, magasins spécialisés ainsi que sur les sites marchands.
Sur chaque fiche produit, vous trouverez toutes les informations sur la façon d’utiliser au mieux nos produits et les bénéfices produits attendus (descriptif, conseil d’utilisation, précautions d’emploi, contre indications, composition, les FAQ et le conseil Vétocanis).

Le site inclut des informations sur les produits médicaments. Lesdites informations sont publiées sur le site “vetocanis.com” à titre informatif uniquement et ne remplacent pas des conseils auprès de votre pharmacien ou de votre vétérinaire. Avant toute utilisation, lisez attentivement les informations présentes sur la notice d’emploi.
Nous visons à mettre à jour notre site régulièrement et nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment.

RESPONSABILITÉ

La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site vetocanis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Le Groupe Agrobiothers Laboratoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.vetocanis.com.

Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur les espaces interactifs (tels que la possibilité de laisser un avis sur le site) , qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Groupe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le Groupe Agrobiothers Laboratoire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque manière que ce soit, des dommages directs et indirects et notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale, ou préjudice sur des systèmes d’informations ou résultant de l’utilisation de, de la reproduction, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser, les informations contenues dans le Site.

Aussi, l’existence d’un lien entre notre site et un site tiers ne signifie en aucun cas que l’on cautionne de quelque manière que ce soit, le contenu de ce site tiers et à fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

LIENS AVEC DES SITES TIERS

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que celui-ci de nuise pas à l’image et à la réputation de la marque. Si nous considérons que le lien n’est pas en phase avec l’image et le contenu de la marque, nous nous réservons le droit de faire retirer le lien sans préavis.

Par ailleurs, Agrobiothers Laboratoire ne prends pas la responsabilité du contenu des sites tiers auquel l’internaute peut avoir accès via notre site web. Nous ne pouvons contrôler le contenu des sites tiers qui sont entièrement indépendants, nous déclinons toute responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous utilisez le site vetocanis.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le Groupe Agrobiothers Laboratoire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site “vetocanis.com”. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site vetocanis.com n’est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Groupe Agrobiothers Laboratoire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site vetocanis.com.

Ainsi, le Groupe Agrobiothers Laboratoire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Vetocanis.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Groupe Agrobiothers Laboratoire se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

TERRITOIRE

Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire français

BIENVENUE SUR NOTRE SITE VETOCANIS.COM !