Règlement tirage au sort sondage Saint Valentin

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

Ce jeu est organisé par la marque Vetocanis, marque de la société AGROBIOTHERS LABORATOIRE, au capital social de 268 200,00 € immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le numéro 303 229 504, ayant son siège social Z.I. Route des Platières 71290 CUISERY – France.

Ci-après nommé la “ Société organisatrice”ou “L’organiseur”, la marque Aimé, organise du 23/01/2023 au 03/02/2023, un tirage au sort entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé “la St Valentin et vos animaux” selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine.

La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.

La participation est strictement nominative.

Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de fraudes (utilisation de processus automatisés, bots, etc).

ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU

La participation au tirage au sort est ouverte du 13/01/2023 au 23/01/2023 au 03/02/2023 en répondant au questionnaire suivant https://docs.google.com/forms/d/153_kIwDNLFyvLgU84hV11jwZEcRBADMiL7npSY_Hnkg/ .

Pour participer, l’internaute doit : 

  • cliquer sur le bouton “JE PARTICIPE” présent sur la newsletter ou les réseaux sociaux pour accéder au sondage
  • Répondre à toutes les questions
  • renseigner son adresse email dans le sondage

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront tirés au sort le 14/02/2023.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les dotations seront réparties de la manière suivante : 

  • 1 lot composé de 3 boîtes de bouchées Ô Naturel beauté pelage pour chien ou chat
  • 1 lot composé de 3 boîtes de bouchées Ô Naturel puces et tiques pour chien ou chat
  • 1 spray puces et tiques Ô Naturel pour chien et chat
  • 1 boîte Poudre puces et tiques à la terre de Diatomée Ô Naturel pour chien et chat

Le lot offert aux gagnants n’est ni contestable ni échangeable ni remboursable. Le lot ne pourra pas donner lieu à la remise de sa contre valeur en numéraire.

Il est toutefois entendu qu’en cas de force majeure ou en cas d’événements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Les gagnants seront avertis par courrier postal ou par mail.

ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à l’Informatique et aux Libertés, toute personne remplissant une inscription présente sur le Site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives les concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Agrobiothers Laboratoire, Service Marketing, 321 route des Platières Cuisery 71290 ; Ou par e-mail à dpo@agrobiothers.com .

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l’une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.